Une victoire pour l’environnement
Le Tribunal administratif de PAU a consacré l’existence d’irrégularités dans l’arrêté pour les installations classées octroyé à l’aciérie CELSA sur le Port de BAYONNE.
Les juges du Tribunal administratif de PAU ont reconnu :
L’existence de nuisances sonores, pour lesquelles les mesures prises par l’industriel et les prescriptions de la Préfecture sont insuffisantes ;
L’obligation d’interdire les rejets de Cadmium, de Mercure et de HAP dans l’eau ;
L’obligation de diminuer les volumes de NOX rejetées dans l’air.
Les Préfets des Landes et des Pyrénées-Atlantiques ont jusqu’au 1 er septembre 2023 pour proposer un nouvel arrêté préfectoral à l’attention de l’aciérie CELSA.
Les riverains et requérants seront particulièrement vigilants sur les nouvelles prescriptions établies par les Préfectures et souhaitent être intégrés au processus d’élaboration des nouvelles normes.
Avec le Cabinet ACBC, nous avons été présents dans les médias afin de porter le message du Tribunal et des riverains au-delà du prétoire.
Vous pouvez retrouver l’extrait en photo jointe du journal Sud-Ouest en date du 3 février 2023 ainsi que les liens des interviews dans les différents médias :
