Avocat et droit de l'océan : Décryptage de la Stratégie Nationale Mer et Littoral 2030
La Stratégie Nationale Mer et Littoral 2030 (SNML 2030) se présente comme une initiative ambitieuse visant à renforcer la position de la France dans la gouvernance maritime internationale.
Forte de ses 10,2 millions de km² d'espaces maritimes, la France se situe en tant que deuxième puissance maritime mondiale, après les États-Unis. Cette position impose à la France une responsabilité accrue dans la protection de la biodiversité marine, notamment dans ses territoires ultramarins, qui abritent une diversité biologique exceptionnelle.
Protection juridique des océans : les défis de la SNML 2030
Cette stratégie SNML 2030 vise à répondre aux défis majeurs du changement climatique, de l'érosion de la biodiversité et des diverses pressions anthropiques. Face à ces menaces, la SNML 2030 ambitionne de mettre en place des actions coordonnées et intégrées afin de restaurer et préserver les écosystèmes marins et littoraux, tout en promouvant un développement économique durable.
L'un des axes principaux de cette stratégie est la protection des écosystèmes et des ressources naturelles. La France s'engagerait à atteindre un bon état écologique de ses eaux marines et à restaurer la biodiversité marine et littorale à travers des mesures spécifiques et la consolidation des aires marines protégées. Ce volet environnemental est essentiel pour assurer la résilience des écosystèmes face aux pressions croissantes.
En ce qui concerne la prévention des risques et la gestion du trait de côte, la SNML 2030 prévoit d'adapter les territoires côtiers aux effets du changement climatique. Cela inclut des stratégies de résilience telles que la relocalisation des activités exposées aux submersions marines et l'adoption de pratiques de développement durable pour minimiser les risques naturels.
La ville de Biarritz, par exemple, est particulièrement concernée par les risques d’érosion côtière. Une attention particulière est donc nécessaire pour développer des solutions adaptées à ces territoires vulnérables, intégrant le droit de l'environnement pour assurer une gestion durable et juridiquement encadrée.
La SNML 2030 met également un accent fort sur l'innovation, la recherche et l'éducation. La promotion de l'innovation technologique et numérique est envisagée comme un levier pour améliorer la gestion des espaces maritimes et littoraux. Par ailleurs, le soutien à la recherche scientifique sur les écosystèmes marins et les grands fonds, ainsi que le renforcement de la formation aux métiers de la mer, sont des priorités pour garantir une gestion éclairée et durable des ressources marines.
La participation internationale et la gouvernance seront également au cœur de la SNML 2030. La France entend jouer un rôle de premier plan dans les négociations internationales pour la protection des océans et la promotion d'une économie bleue durable. Cette ambition s'accompagne d'un renforcement de la gouvernance territoriale, afin de mieux coordonner les politiques maritimes et littorales à tous les niveaux.
Énergies marines renouvelables : un équilibre difficile entre développement et préservation océanique
La stratégie SNML 2030 n'est pas exempte de critiques, notamment concernant l'industrialisation croissante des océans. La promotion des énergies marines renouvelables et la transition des ports vers des modèles décarbonés posent des questions sur les impacts écologiques et sociaux de ces transformations.
Bien que ces initiatives soient essentielles pour atteindre les objectifs de neutralité carbone, elles doivent être soigneusement encadrées pour éviter des dommages environnementaux supplémentaires. La mise en œuvre de la SNML 2030 devra trouver un équilibre entre la nécessaire transition énergétique et la préservation des écosystèmes marins.
Ainsi, le développement des énergies marines renouvelables, axe majeur de la stratégie, nécessitera un encadrement rigoureux.
L’implantation des parcs éoliens offshore, qui bénéficie d’un régime dérogatoire, ne doit pas se faire au détriment de la biodiversité marine. La mise en place d'études d'impact environnemental sincères et la définition de mesures compensatoires adéquates et réelles constituent des enjeux de premier plan pour la protection des espaces maritimes industrialisés.
La protection des espaces maritimes : Enjeux locaux et objectifs nationaux
Dans le contexte spécifique du Pays basque, la mise en œuvre de la SNML 2030 devra prendre en considération les défis locaux particuliers. La côte basque, soumise à une forte pression anthropique et à des risques d'érosion accrus, nécessite une approche sur mesure pour concilier le développement économique, notamment touristique, avec la protection du littoral et de l'océan.
L'objectif de protection de 30% des espaces marins d'ici 2030, dont 10% en protection forte, soulève des interrogations quant à sa suffisance face à l'urgence écologique. La définition précise de la "protection forte" et ses implications concrètes pour les activités maritimes devront être accompagnées par tous les acteurs intéressés, notamment les associations agréées pour la protection de l’environnement.
Pour garantir la mise en œuvre efficace de la stratégie, la SNML 2030 repose sur une planification intégrée, une gouvernance modernisée et une concertation élargie avec l'ensemble des acteurs maritimes, y compris les collectivités locales, les ONG, les entreprises et les citoyens. Les documents stratégiques de façade et de bassins maritimes seront les instruments clés pour traduire pour la mise en musique de cette stratégie.
L'avocat et la SNML 2030, le gardien oublié de l'équilibre entre développement océanique et préservation marine ?
La SNML 2030 propose un cadre d'action ambitieux visant à assurer la durabilité des espaces marins et littoraux de la France.
Tout en intégrant des objectifs environnementaux, économiques et sociaux, elle doit veiller à ce que l'industrialisation des océans ne compromette pas la santé des écosystèmes marins. Le succès de cette stratégie dépendra de la capacité à harmoniser développement économique et préservation environnementale, pour le bien-être des générations actuelles et futures.
Les avocats spécialisés en droit de l'environnement devront tenir un rôle central afin de s'assurer que les initiatives prises respectent les régulations juridiques et contribuent à un développement équilibré et durable des ressources maritimes.
Le lien pour consulter sur la Stratégie Nationale Mer et Littoral 2030 -> ici
