[7/7] - La nouvelle réglementation anti-Airbnb au Pays Basque
CONCLUSION
Le règlement Airbnb de la CAPB qui entre en vigueur le 1er mars 2023 encadre si strictement les modalités d’obtention d’une autorisation de changement d’usage par l’application du principe de compensation qu’il interdit quasiment toutes locations Airbnb d’une résidence secondaire sur la Côte Basque ainsi que dans le second rideau côtier.
De manière résiduelle, l’obtention d’une autorisation de changement d’usage sera réservée aux propriétaires qui détiennent une surface financière suffisante pour pouvoir supporter le coût du principe de compensation.
Alors que le précédent parisien de la mise en œuvre d’un principe de compensation a été l’occasion d’un contentieux nourri qui a validé ce type de réglementation « anti-Airbnb ».
Pourtant, la spécificité du territoire Basque l’éloigne considérablement du cas parisien.
A la différence de Paris, les solutions de report pour les touristes afin qu’ils se logent lors de leurs séjours sont limitées. La seule solution pour cette clientèle sera de modifier leurs destinations de voyage.
L’interdiction des meublés de tourisme portent donc une atteinte grave à l’attractivité touristique du Pays basque.
D’un point de vue juridique, le règlement de la CAPB s’apparente à une violation du droit de propriété ainsi que du principe fondamental de liberté du commerce et de l’industrie.
Un recours sur ces fondements pourrait être présenté devant les juridictions.
Finalement, le règlement anti-Airbnb n’aura peut-être que pour seule vertu de rétablir le calme, dans quelques immeubles de la zone côtière, aux yeux/oreilles de certains copropriétaires, à défaut d’augmenter le nombre de logement disponible à l’année.
