Pratiques.

Droit

Administratif

Notre Cabinet accompagne les personnes, les administrations et les Mairies pour toutes leurs questions relatives au droit administratif et au droit public.

  • Acte administratif

  • Contrat administratif

  • Responsabilité de la personne publique

  • Service public

  • Domanialité publique

  • Pouvoirs de police administrative

  • Fonction publique

  • Droit administratif des biens

  • Préemption

  • Mairie, Maire et Conseil municipal

  • Préfecture, Préfet, administration préfectorale

  • Services de l’Etat, Institution publique

  • Droit de la montagne

  • Arrêté, Règlement, Circulaire

  • Voie de fait

Droit de

l’Urbanisme

Le recours à un avocat en droit de l’Urbanisme permet de sécuriser vos projets et de défendre vos intérêts dans cette matière au foisonnement normatif complexe.

  • Permis de construire

  • Recours contre le permis de construire

  • Plan local d’urbanisme

  • Déclaration préalable

  • Permis d’aménager

  • Audit du permis de construire

  • Servitudes

  • Dépôt du permis du construire

  • Permis de démolir

  • Autorisation d’exploitation commerciale

  • Règlement national d’urbanisme

  • Rendez-vous en Mairie

  • Certificat d’urbanisme

  • RT 2012 et RE 2020

  • Schéma de cohérence territorial

  • PLU - PLUi

  • Monuments historiques

  • Changement d’usage

  • Mitoyenneté, bornage et clôture

  • Marchand de biens

  • Droit répressif de l’urbanisme

  • Droit pénal de l’urbanisme

Droit de

l’Environnement

Le droit de l’environnement est en pleine expansion. Notre Cabinet envisage des solutions innovantes pour la défense de vos intérêts et des causes que vous portez.

  • Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE)

  • Autorisation environnementale

  • Régimes déclaratif et d’enregistrement des ICPE

  • Enquête publique et consultation publique

  • Pollution et déchet

  • RE 2022

  • Schéma d’aménagement et de gestion de l’eau

  • Evaluation environnementale

  • Audit environnemental et Ecolabel

  • Droit pénal de l’urbanisme

  • Nuisance sonore

  • Installation éolienne - Eolien

  • Protection de la faune et de la flore

  • Chasse et pêche

  • Droit de l’eau

  • Droit des espaces maritimes

Contentieux

Administratif

  • Recours pour excès de pouvoir (REP)

  • Recours de plein contentieux

  • Recours indemnitaire

  • Requête et appel

  • Illégalité de l’acte

  • Référé contractuel

  • Exécution des décisions

  • Moyen alternatif de règlement des litiges

Nous vous accompagnons et vous représentons devant le Tribunal administratif, la Cour administrative d’appel et le Conseil d’Etat. Nous vous assistons lors de la phase pré-contentieuse et de négociation amiable avec l’administration, les Mairies, la Préfecture et les services de l’Etat.

  • Tribunal administratif de Pau

  • Référé suspension

  • Référé liberté

  • Référé provision

  • Référé mesures utiles

  • Référé expertise

  • Référé conservatoire

  • Référé constat

  • Médiation

Droit des

Marques

Nous vous assistons lors de vos démarches INPI.

  • Dépôt des marques auprès de l’INPI

  • Renouvellement de marque

  • Classification de Nice

  • Recours et opposition à l’enregistrement d’une marque

  • Suivi des procédures INPI

Droit de

la Presse

Un avocat vous défend et vous représente devant les tribunaux pour les affaires de diffamation et d’injure.

  • Diffamation

  • Injure

  • Loi 29 juillet 1881

  • Action et procédure civile

  • Droit de réponse

  • Action et procédure pénale

  • Dépôt de plainte

  • Citation directe