[6/7] - La nouvelle réglementation anti-Airbnb au Pays Basque

V-                Le meublé de tourisme et le règlement de copropriété

De nombreux copropriétaires soulèvent la question de la compatibilité ou de l’incompatibilité du règlement de copropriété avec la présence d’un meublé touristique au sein de l’immeuble.

Cette question conduit à apprécier de la portée de la clause d’occupation bourgeoise de l’immeuble, intégrée dans le règlement de copropriété.

La jurisprudence a distingué 3 cas de figure :

1-     En l’absence de cette clause d’occupation bourgeoise dans le règlement de copropriété, l’activité de meublé de tourisme est autorisée.

Les copropriétaires mécontents ne peuvent agir que sur le fondement du trouble anormal du voisinage ;

2-     L’intégration d’une clause d’occupation bourgeoise dite « stricte » dans le règlement de copropriété rend irrégulière l’activité Airbnb au sein de l’immeuble.

3-     Toutefois, la clause d’occupation bourgeoise est dite « mixte » lorsqu’elle permet également l’exercice d’une profession libérale.

Cette clause mixte permet une activité de Airbnb au sein de l’immeuble. Les copropriétaires peuvent toujours se prévaloir d’un trouble anormal du voisinage. L’anormalité du trouble causé par le meublé touristique sera appréciée au regard des troubles normaux causés par les activités d’une profession libérale.